Dernière mise à jour : 14/12/2025
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En naviguant sur le Site, en créant un compte ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
Article 1 — Éditeur du site
Le Site est édité par YAHIOUNE (ci-après « l’Éditeur »), domicilié :
122 rue Amelot, 75011 Paris, France
Email : bonjour@bracelet-shop.fr
SIREN : 890 943 897
SIRET : 890 943 897 00011
TVA intracommunautaire : non applicable
Immatriculation RCS : non applicable
Code APE/NAF : vente à distance sur catalogue général correspond à 47.91A (classification INSEE).
Article 2 — Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger+1
Article 3 — Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au Site.
Client : utilisateur passant commande (conditions régies par les CGV).
Contenu : tout texte, photo, avis ou commentaire publié par un utilisateur sur le Site.
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
Article 5 — Compte utilisateur
5.1. Un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (historique, suivi, avis…).
5.2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
5.3. Les identifiants sont personnels. L’utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute utilisation via son compte.
5.4. En cas de suspicion d’usage non autorisé, l’utilisateur doit contacter l’Éditeur : bonjour@bracelet-shop.fr.
Article 6 — Règles d’utilisation
Il est interdit notamment de :
perturber le fonctionnement du Site (intrusion, contournement, surcharge, extraction automatisée/scraping, etc.) ;
usurper une identité ou fournir de fausses informations ;
publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux, trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée ;
publier des contenus violant des droits de tiers (droit d’auteur, marque, droit à l’image).
Article 7 — Avis, commentaires et contenus des utilisateurs
7.1. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires (notamment sur les photos).
7.2. L’Éditeur peut modérer, refuser ou supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU ou manifestement illicite.
7.3. Licence d’utilisation : en publiant un contenu, l’utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier, afin d’afficher, reproduire et communiquer le contenu sur le Site (ex. pages produits) et sur les supports de communication liés à la marque (ex. réseaux sociaux), pendant la durée de publication du contenu et pendant 2 ans après sa suppression, sauf retrait anticipé pour motif légitime.
Article 8 — Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire à la loi ou aux CGU en écrivant à bonjour@bracelet-shop.fr, en indiquant :
l’URL / emplacement du contenu,
le motif,
tout élément utile (captures, explications).
L’Éditeur pourra retirer le contenu après vérification.
Article 9 — Suspension / suppression de compte
En cas de violation des CGU, fraude, ou atteinte au Site, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le Site (structure, textes, images, logos, design, bases de données…) est protégé. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
Article 11 — Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de bugs. L’utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité.
Article 12 — Données personnelles & cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité : [lien à compléter].
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Article 13 — Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation.
Article 14 — Droit applicable – litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant action.
Article 15 — Contact
YAHIOUNE – 122 rue Amelot, 75011 Paris
Email : bonjour@bracelet-shop.fr